Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
à jour au 27 décembre 2024
à jour au 27 décembre 2024
Préambule
Préambule
Bailyz , société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 934 946 898, dont le siège social est situé au 66, rue de l’Assomption – 75016 Paris (la « Société » ou « Bailyz »), propose un service d’information relatif à la législation et à la réglementation applicable aux contrats de bail, et développe une activité d’accompagnement des locataires et bailleurs dans toute démarche relative aux contrats de bail.
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne de la Société (la « Plateforme » ou le « Site »), dont l’objectif est d’informer les utilisateurs (les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») sur les règles d’encadrement des loyers et de les accompagner dans leurs démarches relatives à leurs contrats de bail. En accédant à la Plateforme et en utilisant ses services, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Bailyz , société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 934 946 898, dont le siège social est situé au 66, rue de l’Assomption – 75016 Paris (la « Société » ou « Bailyz »), propose un service d’information relatif à la législation et à la réglementation applicable aux contrats de bail, et développe une activité d’accompagnement des locataires et bailleurs dans toute démarche relative aux contrats de bail.
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne de la Société (la « Plateforme » ou le « Site »), dont l’objectif est d’informer les utilisateurs (les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») sur les règles d’encadrement des loyers et de les accompagner dans leurs démarches relatives à leurs contrats de bail. En accédant à la Plateforme et en utilisant ses services, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Dispositions générales
Dispositions générales
Les présentes CGU sont accessibles à l’Utilisateur au bas de la page d'accueil de la Plateforme, via le lien « Conditions Générales d’Utilisation», où elles peuvent être consultées directement. Elles peuvent également être fournies par la Société, sur simple demande de l'Utilisateur par e-mail.
La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces CGU à tout moment. En cas de modification, la version des CGU en vigueur sera celle disponible en ligne sur la Plateforme au moment de son utilisation. En continuant d’utiliser la Plateforme après ces modifications, l'Utilisateur accepte les nouvelles CGU.
La Société peut, selon les cas, assister le Client dans ses démarches d’indemnisation, mais ne constitue pas un cabinet d'avocats. La Société ne fournit pas de conseils juridiques et ne représente pas le Client devant les juridictions. Toutefois, conformément aux présentes CGU et aux autres documents signés par le Client, la Société se réserve le droit de mandater des avocats si nécessaire pour assurer le bon déroulé des démarches relatives aux contrats de bail.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont jugées non valides ou inapplicables ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les communications, propositions ou accords antérieurs, écrits ou verbaux, relatifs à l'objet des présentes. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l'Utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes CGU, sauf accord exprès et écrit de la Société.
Les présentes CGU sont accessibles à l’Utilisateur au bas de la page d'accueil de la Plateforme, via le lien « Conditions Générales d’Utilisation», où elles peuvent être consultées directement. Elles peuvent également être fournies par la Société, sur simple demande de l'Utilisateur par e-mail.
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La Société peut, selon les cas, assister le Client dans ses démarches d’indemnisation, mais ne constitue pas un cabinet d'avocats. La Société ne fournit pas de conseils juridiques et ne représente pas le Client devant les juridictions. Toutefois, conformément aux présentes CGU et aux autres documents signés par le Client, la Société se réserve le droit de mandater des avocats si nécessaire pour assurer le bon déroulé des démarches relatives aux contrats de bail.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont jugées non valides ou inapplicables ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les communications, propositions ou accords antérieurs, écrits ou verbaux, relatifs à l'objet des présentes. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l'Utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes CGU, sauf accord exprès et écrit de la Société.
Accès à la Plateforme
Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires pour la maintenance technique, les mises à jour ou en cas de force majeure. L'accès à la Plateforme peut également être restreint ou suspendu temporairement en cas d'interventions urgentes. La Plateforme ou la Société ne sauraient être tenues responsables des indisponibilités temporaires.
L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion à internet et de la protection de ses données contre les éventuels virus ou cyberattaques. Il est recommandé d’utiliser un équipement à jour et sécurisé pour garantir une expérience optimale.
La Plateforme est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires pour la maintenance technique, les mises à jour ou en cas de force majeure. L'accès à la Plateforme peut également être restreint ou suspendu temporairement en cas d'interventions urgentes. La Plateforme ou la Société ne sauraient être tenues responsables des indisponibilités temporaires.
L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion à internet et de la protection de ses données contre les éventuels virus ou cyberattaques. Il est recommandé d’utiliser un équipement à jour et sécurisé pour garantir une expérience optimale.
Inscription et compte Utilisateur
Inscription et compte Utilisateur
Pour accéder à certains services de la Plateforme, l'Utilisateur peut être tenu de créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ses informations si nécessaire. La création d'un compte nécessite l'acceptation des présentes CGU.
Les identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui en est faite. En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur s’engage à en informer immédiatement la Plateforme.
Pour accéder à certains services de la Plateforme, l'Utilisateur peut être tenu de créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ses informations si nécessaire. La création d'un compte nécessite l'acceptation des présentes CGU.
Les identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui en est faite. En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur s’engage à en informer immédiatement la Plateforme.
Services et activités proposés
Services et activités proposés
La Plateforme propose notamment les services suivants :
Un service d’information sur la législation et à la réglementation applicable aux contrats de bail ;
Un outil de calcul permettant de vérifier l’existence de trop-versés de loyer et d’en estimer le montant ;
Le téléchargement d’un guide d’information à destination des bailleurs ;
Un service de génération de modèle de contrat de bail à destination des bailleurs.
La Société développe également une activité d’accompagnement dans la récupération des trop-versés de loyers. Cette activité est encadrée par l’Accord entre le Locataire et la Société qui sera conclu avant le lancement des démarches.
Tout service ou toute activité complémentaire comprenant la réalisation des démarches relatives aux contrats de bail, et notamment de mise en conformité avec la législation et à la réglementation applicable, impliquant la conclusion d’un contrat ou accord spécifique aura également vocation à être encadré par ce document.
La Plateforme propose notamment les services suivants :
Un service d’information sur la législation et à la réglementation applicable aux contrats de bail ;
Un outil de calcul permettant de vérifier l’existence de trop-versés de loyer et d’en estimer le montant ;
Le téléchargement d’un guide d’information à destination des bailleurs ;
Un service de génération de modèle de contrat de bail à destination des bailleurs.
La Société développe également une activité d’accompagnement dans la récupération des trop-versés de loyers. Cette activité est encadrée par l’Accord entre le Locataire et la Société qui sera conclu avant le lancement des démarches.
Tout service ou toute activité complémentaire comprenant la réalisation des démarches relatives aux contrats de bail, et notamment de mise en conformité avec la législation et à la réglementation applicable, impliquant la conclusion d’un contrat ou accord spécifique aura également vocation à être encadré par ce document.
Obligations de l'Utilisateur
Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur prend les engagements suivants :
Utilisation conforme : l'Utilisateur s'engage à ne pas détourner l’usage de la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
Véracité des informations : l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation de la Plateforme, notamment pour l’estimation du trop-versé et la constitution du dossier.
Respect des droits de tiers : l'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser des contenus portant atteinte aux droits des tiers (droit à l’image, droit d’auteur, etc.).
Confidentialité : l'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer les informations relatives aux échanges ou démarches effectuées via la Plateforme, sauf autorisation expresse.
En cas de manquement à ces obligations, la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, le cas échéant, l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme ou à son compte, sans préavis, ainsi que de prendre toute mesure judiciaire appropriée.
L'Utilisateur prend les engagements suivants :
Utilisation conforme : l'Utilisateur s'engage à ne pas détourner l’usage de la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
Véracité des informations : l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation de la Plateforme, notamment pour l’estimation du trop-versé et la constitution du dossier.
Respect des droits de tiers : l'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser des contenus portant atteinte aux droits des tiers (droit à l’image, droit d’auteur, etc.).
Confidentialité : l'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer les informations relatives aux échanges ou démarches effectuées via la Plateforme, sauf autorisation expresse.
En cas de manquement à ces obligations, la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, le cas échéant, l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme ou à son compte, sans préavis, ainsi que de prendre toute mesure judiciaire appropriée.
Obligations de la Société
Obligations de la Société
La Société s’engage à agir avec diligence et professionnalisme à chaque étape de la délivrance de ses services et de la mise en oeuvre de son activité d’accompagnement dans la récupération des trop-versés de loyers, que ce soit dans la phase de vérification de l'éligibilité du dossier, lors des démarches amiables auprès du Bailleur, ou en cas de procédure judiciaire.
Bailyz a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle garantissant les risques encourus en raison de son activité professionnelle.
La Société s’engage à agir avec diligence et professionnalisme à chaque étape de la délivrance de ses services et de la mise en oeuvre de son activité d’accompagnement dans la récupération des trop-versés de loyers, que ce soit dans la phase de vérification de l'éligibilité du dossier, lors des démarches amiables auprès du Bailleur, ou en cas de procédure judiciaire.
Bailyz a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle garantissant les risques encourus en raison de son activité professionnelle.
Responsabilité
Responsabilité
Responsabilité de la Société
La Plateforme met tout en œuvre pour garantir un service de qualité, mais ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies, notamment en ce qui concerne les estimations effectuées par le simulateur. L'Utilisateur reconnaît que les estimations sont fournies à titre indicatif et reposent sur les informations qu’il a lui-même saisies.
La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée en cas de :
Erreurs ou omissions dans les informations fournies par l'Utilisateur
Perte ou détérioration de données en raison d’une mauvaise utilisation de la Plateforme
Problèmes techniques indépendants de la volonté de la Plateforme, tels que des pannes, défaillances de l’hébergeur ou des interruptions de fonctionnement
Litiges entre l'Utilisateur et un tiers, notamment entre locataire et bailleur
En cas de non-conformité de la Plateforme à ses obligations légales, la responsabilité de la Plateforme sera limitée au montant des frais d’utilisation éventuellement payés par l'Utilisateur pour accéder aux services, sous réserve de l’Accord ou de tout autre contrat conclu entre l’Utilisateur et la Société.
Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme, des informations qu’il y saisit et des démarches qu’il entreprend. Il reconnaît que l’utilisation du service repose sur les informations qu’il fournit, et qu’il doit s’assurer de leur exactitude.
En cas de fausse déclaration ou de manipulation intentionnelle des informations pour obtenir un remboursement indu, l’Utilisateur engage sa responsabilité civile et pénale. Il pourrait être tenu de rembourser les sommes indûment perçues ainsi que les éventuels dommages et intérêts.
Responsabilité de la Société
La Plateforme met tout en œuvre pour garantir un service de qualité, mais ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies, notamment en ce qui concerne les estimations effectuées par le simulateur. L'Utilisateur reconnaît que les estimations sont fournies à titre indicatif et reposent sur les informations qu’il a lui-même saisies.
La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée en cas de :
Erreurs ou omissions dans les informations fournies par l'Utilisateur
Perte ou détérioration de données en raison d’une mauvaise utilisation de la Plateforme
Problèmes techniques indépendants de la volonté de la Plateforme, tels que des pannes, défaillances de l’hébergeur ou des interruptions de fonctionnement
Litiges entre l'Utilisateur et un tiers, notamment entre locataire et bailleur
En cas de non-conformité de la Plateforme à ses obligations légales, la responsabilité de la Plateforme sera limitée au montant des frais d’utilisation éventuellement payés par l'Utilisateur pour accéder aux services, sous réserve de l’Accord ou de tout autre contrat conclu entre l’Utilisateur et la Société.
Responsabilité de l'Utilisateur
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Propriété intellectuelle
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Tous les éléments présents sur la Plateforme, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, logiciels, graphismes, vidéos, et autres contenus sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de cette Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société, est strictement interdite.
Les utilisateurs sont autorisés à consulter les contenus de la Plateforme pour un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
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Protection des données personnelles et gestion des cookies
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Les données personnelles de l’Utilisateur collectées seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible au bas de la page d'accueil de la Plateforme, via le lien « Politique de confidentialité ». L'Utilisateur est invité à consulter ce document pour comprendre la protection mise en place par la Société, ses droits et la gestion de ses données.
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Droit applicable et juridiction compétente
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes CGU, l'Utilisateur et la Société s'engagent à rechercher une solution amiable. À cette fin, les parties conviennent de se réunir physiquement ou par visioconférence dans les 30 jours suivant la notification écrite du litige par l'une des parties.
Si cette voie n’aboutit pas, tout litige sera soumis à la médiation avant toute procédure judiciaire. S'il est reconnu comme consommateur par la loi applicable, l’Utilisateur peut dans ce cadre s’adresser à CM2C, médiateur de la consommation dont relève Bailyz, par e-mail à l’adresse suivante cm2c@cm2c.net ou bien par téléphone au 01 89 47 00 14.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Les parties acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
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Si cette voie n’aboutit pas, tout litige sera soumis à la médiation avant toute procédure judiciaire. S'il est reconnu comme consommateur par la loi applicable, l’Utilisateur peut dans ce cadre s’adresser à CM2C, médiateur de la consommation dont relève Bailyz, par e-mail à l’adresse suivante cm2c@cm2c.net ou bien par téléphone au 01 89 47 00 14.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Les parties acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Contact
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Pour toute question ou demande d'information concernant l’utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter le support à l’adresse suivante : contact@bailyz.fr
En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
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Nous contacter
contact@bailyz.fr
01 84 80 77 71
66 rue de l'Assomption
75016 Paris
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